Votre logement

Commission Attribution Logements

La commission d'attribution des logements locatifs sociaux est chargée d’étudier les dossiers de candidature déposés pour les logements locatifs dans le parc de l'organisme.

Aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n’a pas été enregistrée selon la procédure du numéro d’enregistrement unique.

La commission d'attribution est obligatoire dans tous les organismes bailleurs de logements sociaux. Elle est composée de six membres administrateurs, dont un administrateur représentant les locataires.

A cette commission participe également le maire (ou son représentant) de la commune concernée.

Le rôle de la commission d’attribution est d'attribuer nominativement chaque logement disponible à la location.

A partir du 1er Janvier 2016, la Commission d'Attributions des logements se réunis tout les mercredis.


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