Qui sommes nous ?

Historique

L’historique du logement social en France et de notre Office


1894 :

La loi SIEGFRIED encourage la création d'organismes d'habitations à bon marché.

1912 :

La loi BONNEVAY autorise la création par les collectivités locales d'offices d'HBM (Habitations à Bon Marché).

1950 :

Changement de terminologie : les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré).

1er janvier 1950 :

Constitution de l’Office Public Départemental d’HLM de la Corrèze à l’initiative du Conseil Général et du Préfet de la Corrèze

1954 :

  A la suite de l'appel de l'Abbé Pierre, l'Etat, s'appuyant sur les organismes d'HLM, s'engage massivement dans l'effort de reconstruction.

1975 :

Le livre Blanc HLM revendique la qualité de l'habitat pour tous.

1977 :

Après le rapport de la commission Barre, la loi pose le principe d'une aide personnalisée permettant l'accès de tous à un bon logement.

1982 :

la loi QUILLIOT reconnaît pour la première fois le droit à l'habitat. Elle régule les rapports bailleurs / locataires.

1990 :

La loi BESSON crée les conditions de l'accès au logement pour les plus démunis.

1991 :

La loi d'orientation pour la ville affirme la nécessité de la diversité de l'habitat et des politiques locales.

1998 :

La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions.

2000 :

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes Hlm en matière d'accession à la propriété.

2003 :

la loi Urbanisme et habitat réforme le Code de l'urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs. La loi BORLOO d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d'intervention de l'Etat dans les zones urbaines sensibles.

2006 :

La loi portant Engagement Nationale pour le Logement (ENL) du 13 juillet a pour but de répondre aux attentes des collectivités mais aussi aux besoins de nombreux ménages qui placent le logement comme une de leurs préoccupations majeures (aider les collectivités à construire, augmenter l’offre de logements à loyers maîtrisés, favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes, renforcer l’accès de tous à un logement confortable).


2007 :

l’Ordonnance du 1er février soumet les Offices HLM à un nouveau régime législatif qui deviennent des Offices Public de l’Habitat (OPH). Les principaux axes de cette réforme porte sur un changement de statut, un droit d’option entre comptabilité public et privée, une extension du champ de compétence et un changement dans la composition de son Conseil d’Administration et dans la Gouvernance.


2008 :


18 juin : décret relatif à la Gouvernance des OPH.

1er Juillet 2008 : décret relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

17 juillet : le Conseil Général de la Corrèze, notre collectivité de rattachement, choisit une configuration à vingt trois membres.

27 octobre : décret relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l’Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.


2010 :


1er janvier : Fusion de TULLE HABITAT et de CORREZE HABITAT.

21 janvier : le Conseil Général de la Corrèze, collectivité de rattachement de CORREZE HABITAT,désigne les nouveaux membres du Conseil d’Administration sur une configuration à vingt-sept
membres.

25 février : Soirée évènementielle autour de la fusion des Offices en présence de Monsieur le Président
du Conseil Général, des élus, des prestataires, des architectes, des entreprises, des agents de CORREZE HABITAT.

1er mars : Renouvellement du Conseil d’Administration de CORREZE HABITAT à vingt-sept membres.

1er juin : Présentation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics MARCOWEB au sein du Conseil Général de la Corrèze aux entreprises, architectes, équipes d’ingénierie, prestataires et fournisseurs de CORREZE HABITAT.


2011 :

23 juin : Rencontre avec les référents des communes.

28 juin : Renouvellement du Conseil d’Administration suite au renouvellement des conseillers généraux.
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