Votre logement

Le loyer et les charges

Le loyer

Mensuellement, un avis d’échéance est adressé indiquant, le montant du loyer, des charges, des réparations locatives et de l’A.P.L.

Le loyer peut-être réévalué périodiquement sur décision du Conseil d’Administration conformément à la réglementation H.L.M.

Une quittance peut vous être délivrée à condition d’être à jour de vos loyers et d’en faire la demande écrite auprès du Receveur de l’Office.

Le locataire complètera annuellement un dossier, en adressant les ressources et celles des occupants du foyer (avertissement d’impôt de l’année N (ressources N-1)) et ce, au plus tard le 15 Septembre.

Les charges

Les charges figurant sur l’avis d’échéance sont des provisions et peuvent concerner, suivant le type de logement :
- Les consommations personnelles (chauffage, eau chaude ou froide, gaz...)
- Les consommations relatives aux parties communes (électricité ; nettoyage, espaces verts…)
- L’entretien des équipements individuels ou collectifs (chauffe-eau, chaudière, V.M.C…)
- L’entretien courant des parties communes
- Les impôts et taxes: droit au bail, enlèvement des ordures ménagères…

Un décompte de régularisation annuel est adressé en fin d’année pour information des dépenses réelles.

Difficultés de paiement

Si vous rencontrez des difficultés de paiement de votre loyer ou des charges locatives, informez le service du recouvrement (Trésorerie de Tulle, Campagne Sud) et le service contentieux de l’Office.
Des délais de paiement peuvent vous être accordés.
Des aides peuvent vite être recherchées, mais il est impératif de traiter rapidement votre dossier.
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