Corrèze Habitat et la dématérialisation des Marchés Publics

Corrèze Habitat et la dématérialisation des Marchés Publics

Si l’acheteur public peut, depuis 2001, imposer la transmission des plis par voie électronique en procédure adaptée, ce n’est qu’en 2018 que cette possibilité va se transformer en obligation – et ce pour tous les marchés.

La dématérialisation des marchés publics va prendre un nouveau virage dans un an, au 1er octobre 2018. Les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés, à savoir : la mise à disposition des documents de la consultation, les communications et les échanges d’information par voie électronique entre acheteur et opérateurs économiques et la remise des documents justificatifs par les candidats.

Par ailleurs, l’article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 précise qu’ «Au plus tard le 1er octobre 2018, l’acheteur offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public »

Vous devez mettre à jour vos données fiscales et sociales en transmettant un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, vos attestations d’assurance (RC- RC professionnelle- Assurance décennale), attestation des impôts et attestation URSSAF par mail à achatpublic@correzehabitat.fr tous les 6 mois.

Pièces de la candidature : Le document unique de marché européen (DUME) est visé à l’article 59 de la directive 2014/24/UE
La Direction des affaires juridiques (Ministère de l’économie et des finances), l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) et le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) travaillent actuellement à l’élaboration du DUME électronique, voué à remplacer le MPS et également les DC1-DC2.
Laure Bédier, Directrice de la DAJ, a annoncé que le Document unique de marché européen (DUME) remplacera le Marché public simplifié (MPS) à partir du 1er avril 2019

Comme vous le remarquez un peu plus chaque jour, les boîtes mail servent de plus en plus pour communiquer. Il est donc primordial de veiller d’une part à contrôler l’adresse transmise à Corrèze Habitat dans le cadre de vos candidatures à un marché et, d’autre part à la mettre à jour lorsqu’il convient de le faire.

Attention l’adresse donnée dans le cadre d’une candidature à un marché est celle qui sera utilisée pour vous communiquer les résultats d’une consultation, les lettres de négociations ou des lettres de consultations dans le cas de consultation plus restreinte.