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26 septembre 2022

Elections des représentants des locataires au Conseil d’Administration

En application de la réglementation fixée par le Code de la Construction et de l’Habitation à l’article R. 421-7, l’OPH Corrèze va procéder à l’élection des représentants des locataires au Conseil d’Administration, le jeudi 1er décembre 2022.

Les dispositions relatives à ces élections sont les suivantes :

Qui peut voter ?

  • Sont électeurs, les personnes physiques visées au 1 degré de l’article R421-7 du Code de la Construction et de l’Habitation:
  • Les locataires qui ont conclu avec l’OPH Corrèze, un contrat de location d’un local à usage d’habitation, au plus tard, six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de l’OPH Corrèze.

  • Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette, à l’égard de l’OPH Corrèze, six semaines avant la date de l’élection.

  • Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L442-8-1 et L442-8-4 (CCAS, CROUS, etc…) ayant fait parvenir, à l’OPH Corrèze, la liste de leurs sous-locataires, au plus tard, un mois avant la date de l’élection.

  • Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs contrats de location ne peut prétendre à plusieurs voix.

Comment voter ?

Le vote a lieu « au scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans radiation ni panachage ».

Le vote aura lieu par correspondance, à l’aide du matériel de vote qui sera distribué, par envoi postal, à partir du 18 novembre 2022.

Ce matériel comprendra : une notice explicative, une enveloppe T, une enveloppe de couleur pour y glisser votre vote, la ou les professions de foi des associations, un ou plusieurs bulletins de vote.

Qui peut être candidat ?

  • Les personnes physiques, âgées de dix-huit ans, locataires d’un local à usage d’habitation, à jour de leurs loyers ou ayant conclu un plan d’apurement avec l’OPH Corrèze.
  • Les représentants des locataires sont élus sur des listes de candidats présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement, indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient contradictoires avec les objectifs du logement social.
  • Les administrateurs représentant les locataires sont élus pour une durée de 4 ans.

LE DÉPOUILLEMENT AURA LIEU LE
1ER DÉCEMBRE 2022 AU SIÈGE DE CORREZE HABITAT