Factures électroniques : fournisseurs, tenez-vous prêts !

Factures électroniques : fournisseurs, tenez-vous prêts !

Dans le cadre des achats publics, l’usage de la facturation électronique connait une montée en puissance depuis 2012. Cette accélération a été favorisée par l’obligation faite à l’Etat, depuis le 1er janvier 2012, d’accepter les factures électroniques. L’obligation a été élargie le 1er janvier 2017 aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics.

L’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

La même ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 généralise par ailleurs aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics, l’obligation initialement faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques.

Pour  faciliter cette nouvelle obligation, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a développé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locales et établissements publics : Chorus Pro. Il est nécessaire de vous inscrire via l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr/

Chorus Pro permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. Cette plateforme est ouverte à toute entreprise quelle que soit sa taille donc vous pouvez l’utiliser.

Pour vous faciliter cette transition et afin de vous laisser à chacun un temps d’adaptation à Chorus Pro, une adresse mail de réception a également été mise en place : factures@correzehabitat.fr

Attention les factures qui ne suivront pas ce canal de transmission et qui seront envoyées sur les boîtes mail d’un collaborateur ne pourront pas être traitées.