L’actualité des marchés publics pour les entreprises.

L’actualité des marchés publics pour les entreprises.

Les nouveaux seuils de procédure 2018 !

Les seuils applicables à compter du 1er janvier 2018 sont, comme déjà annoncé, relevés comme suit :

Ces nouveaux seuils sont applicables aux marchés et aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement au 1er janvier 2018.

Attention: l’adresse mail de réception factures@correzehabitat.fr mise en place pour permettre à chacun de s’adapter à Chorus Pro sera progressivement arrêtée d’ici fin 2019.

L’ensemble des maîtres d’œuvre doivent d’ores et déjà traiter les demandes d’acompte de travaux émis par les entreprises par Chorus Pro.

Marchés publics – Dématérialisation

A compter du 1eroctobre 2018, la dématérialisation sera généralisée. A cette date, notre plateforme dématérialisation https://correzehabitat.marcoweb.fr vous permettra:

 d’organiser une veille sur les marchés publics,
 de consulter et télécharger les documents de consultation,
 d’envoyer gratuitement vos offres.

Anticiper l’échéance d’octobre 2018:
Même si nous autoriserons jusqu’en septembre 2018 la possibilité de répondre par voie papier sur notre plateforme actuelle, vous avez déjà la possibilité de répondre de manière dématérialisée.
Quelques précautions à prendre:
Avant de télécharger les documents d’un marché, vérifier :
 la capacité de votre connexion Internet haut-débit,
 l’espace disponible dans vos ordinateurs,
 la validité des adresses e-mail utilisées par vos collaborateurs,
 la mise à jour des antivirus
 la date de remise des offres.

Avant d’envoyer une offre dématérialisée, vérifier :
 la taille des fichiers à envoyer,
 les risques d’«embouteillages» sur le réseau Internet au moment où les plis doivent être envoyés,
 le fuseau horaire de référence (GMT/ UTC +1).
 Pour l’horodatage, c’est l’enregistrement de la date et de l’heure de réception sur la plateforme qui fait foi.

Prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée:
 C’est l’heure de réception du pli sur la plateforme qui fait foi (« dernier octet »), pas l’heure d’envoi.
 Les plis dont le téléchargement s’est achevé hors délai peuvent être «techniquement » acceptés par la plateforme mais l’acheteur est dans ’obligation de les rejeter.

La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?

Une signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite, elle a la même valeur juridique. Le certificat est attribué à une personne physique qui représente juridiquement l’entreprise et est habilitée à signer les marchés. Dans le cadre du dépôt des offres, il n’y a pas d’obligation à devoir signer électroniquement votre dépôt. Néanmoins la signature électronique sera utile lors de la signature de voter contrat après que votre offre ait été retenue.

 Quel support choisir ? De préférence une clé USB ou un fichier numérique.
 Où se procurer un certificat de signature électronique ? Auprès de
prestataires privés et habilités qui commercialisent les certificats (chambre des métiers, CCI, la Poste…)
 Vérifier le niveau de sécurité de la signature : elle doit permettre de signer des
marchés publics.
 délai pour se procurer une signature électronique: 15 jours à 1 mois.
Mise à jour de vos données fournisseurs :

Il est important de mettre à jour vos données fournisseur et de nous envoyer à l’adresse marchepublic@correzehabitat.fr les éléments suivants :

 Vos attestations d’assurance Responsabilité Civile, Responsabilités Professionnelles et Décennale le cas échéant (entreprise de travaux) ;
 Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois;
 Une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l’Urssaf ;
 Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
 Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Votre adresse mail doit également être mise à jour régulièrement.

Mise à jour de vos données fournisseurs

Il est important de mettre à jour vos données fournisseur et de nous envoyer à l’adresse marchepublic@correzehabitat.fr les éléments suivants :

 Vos attestations d’assurance Responsabilité Civile, Responsabilités Professionnelles et Décennale le cas échéant (entreprise de travaux) ;
 Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois;
 Une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l’Urssaf;
 Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
 Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Votre adresse mail doit également être mise à jour régulièrement.