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Attribution du logement

La Commission d’Attribution des Logements (CAL) est chargée d’étudier les dossiers de candidature déposés pour les logements locatifs de Corrèze Habitat.

Aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n’a pas été enregistrée selon la procédure du numéro d’enregistrement unique.

La Commission d’attribution est obligatoire dans tous les organismes du logement social. Elle est composée de six membres dont un représente les locataires.

Le Maire (ou son représentant) de la commune concernée participe également à cette Commission.

Le rôle de la CAL est d’attribuer nominativement chaque logement disponible à la location.

Elle se réunit tous les mercredis.

Règlement de la Commission d'attribution des logements

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Politique d'attribution des logements

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