Vous êtes locataire
Un avis d’échéance, adressé chaque mois, précise le montant du loyer, des charges, des réparations locatives et de l’Aide Personnalisée au Logement (le cas échéant).
Le loyer peut-être réévalué chaque année sur décision du Conseil d’Administration conformément à la réglementation du logement social.
Une quittance peut être délivrée sur demande du locataire à condition d’être à jour de vos loyers et d’en faire la demande écrite auprès de la Trésorerie de Tulle OPH.
Le locataire complète un dossier chaque année en adressant les ressources et celles des occupants du foyer (avertissement d’impôt de l’année N (ressources N-1)) et ce, au plus tard le 15 Septembre.
Les charges figurant sur l’avis d’échéance sont des provisions et peuvent concerner, suivant le type de logement :
Corrèze Habitat procède à la régularisation des charges, une fois par an, au cours du premier semestre de l’annee suivante.
Un premier relevé individuel est d’abord adressé à chaque locataire. Il permet de constater le montant réel des charges. Un comparatif est alors fait avec le montant des provisions versées tout au long de l’année. La différence est soit quittancée au locataire (le montant des provisions appelé est insuffisant) ou bien remboursée au locataire (trop versé). Dans un délai d’un mois, ce solde est repris sur l’avis d’échéance pour paiement ou réduction de l’écheance.
Si vous rencontrez des difficultés de paiement de votre loyer ou des charges locatives, nous vous invitons à en informer le Chargé de Précontentieux de votre agence ou notre Service Contentieux.
Des délais de paiement peuvent vous être accordés.
Des aides peuvent également être recherchées mais il est impératif de traiter rapidement votre dossier.
