FAQ
Question : Comment faire une demande de logement social ?
Réponse : En se rendant dans l’agence la plus proche ou en faisant la demande en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.
Question : Comment renouveler ma demande de logement ?
Réponse : En effectuant la démarche en ligne et en vous munissant de votre numéro unique d’enregistrement sur le site
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Sinon des documents vous sont envoyés par lettre simple et recommandée 1 mois avant la fin de validité de votre demande, qu’il faut retourner au Service Location au siège social de Corrèze Habitat à Tulle.
Question : Où en est ma demande ?
Réponse : Si votre demande est incomplète, prendre contact avec le Service Location au siège social de Corrèze Habitat. Si votre demande est complète, prendre contact avec l’agence et se renseigner des disponibilités de logement.
Question : Qu’est-ce qu’une commission d’attribution des logements ?
Réponse : Une commission d’attribution des logements analyse votre dossier de demande de logement si vous remplissez ou non les critères d’attribution et délibère sur la base des éléments que vous avez déclarés dans votre demande de logement.
Les membres de la commission d’attribution sont des représentants d’organismes (CAF, UDAF, etc..), de représentants de locataires et du maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).
Question : Combien de commissions d’attribution avons-nous et quand se déroulent-t-elles ?
Réponse : Nous avons une commission d’attribution par semaine qui se déroule tous les jeudis matin (sauf cas exceptionnel).
Question : Pourquoi faut-il faire une visite conseil suite à une demande de mutation de logement ?
Réponse : Cela permet de donner une première information au locataire sur les travaux dont il pourrait être tenu redevable, afin de lui permettre de les effectuer et d’éviter les frais lors de son départ. Cela nous permet également de savoir si le logement pourra être reloué en l’état à la suite de son départ.
Question : J’ai un problème de chauffage ?
Réponse : Si vous avez une chaudière, contactez l’entreprise réalisant l’entretien de celle-ci (ENGIE HOME SERVICES au 05.55.77.59.16), si vous avez un autre mode de chauffage, contacter votre agence locale.
Question : J’ai un problème de robinetterie, chasse d’eau et siphon ?
Réponse : Vous pouvez regarder, en fonction de votre problème, sur la plaquette remise le jour de l’état des lieux “Qui fait quoi ?”, cela vous indiquera si cela est à votre charge ou à la charge du bailleur. En cas de doute, contacter votre agence locale.
Question : J’ai un problème de blattes ou de cafards ?
Réponse : Il suffit de contacter votre agence locale pour faire intervenir une entreprise et effectuer une désinsectisation. Les frais sont à la charge du propriétaire ainsi que du locataire. Nous prenons à notre charge les frais de main d’œuvre, pour ce qui est facturé au locataire, cela correspond au produit de désinfection.
Question : Mes revenus sont modestes. J’ai des difficultés à payer mon loyer, qui peut m’aider ?
Réponse : Selon l’agence locale dont vous dépendez, vous pouvez prendre contact avec :
– Agence de Tulle au 05 55 29 95 01
– Agence de Brive au 05 19 65 04 26
– Agence d’Ussel au 05 55 29 24 25
Question : Qu’est-ce qu’une provision d’eau ?
Réponse : Cela correspond au paiement de vos consommations prévisionnelles à l’avance, chaque mois. Une régularisation annuelle est effectuée en fonction de la consommation réelle.
Question : Peut-on modifier le montant des provisions d’eau ?
Réponse : Oui, il est possible que le montant soit modifié si lors de la régularisation de charges, les provisions étaient trop importantes ou dans le cas contraire, pas assez.
Question : Répondre aux enquêtes de l’Office Public de l’Habitat, est-ce obligatoire ?
Réponse : Oui, la réponse à l’enquête est une obligation légale (article L441-9 du Code de l’Habitat et de la Construction). En cas de non-réponse, des pénalités seront ajoutées tous les mois à votre loyer.
Question : Je suis locataire et j’ai un problème dans mon appartement, à qui dois-je m’adresser ?
Réponse : Vous pouvez prendre connaissance du livret “Qui fait quoi ?” remis le jour de l’état des lieux qui correspond au problème lié dans votre logement, et à qui incombe les frais. Si besoin, contacter votre agence locale.
Question : Quelles sont les réparations locatives qui sont à la charge du locataire ?
Réponse : Vous pouvez prendre connaissance du livret “Qui fait quoi ?” remis le jour de l’état des lieux qui répertorie les diverses réparations possibles.
Question : Comment donner congé de mon logement ? Quel est le délai de préavis applicable en la matière ?
Réponse :Vous devez rédiger une lettre indiquant votre souhait de quitter le logement, à envoyer en lettre recommandée ou remise en main propre. Le préavis est de 3 mois, pouvant être réduit à 1 mois sous certaines conditions
Question : Qu’est-ce que le supplément de loyer solidarité (SLS) ?
Réponse : Le SLS est un loyer supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources ont augmenté et sont supérieures de 20% aux plafonds de ressources permettant d’accéder à un logement social. Cette somme varie en fonction de la surface du logement, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources.
Question : Qu’est-ce que les régularisations de charges ?
Réponse : Les régularisations des charges sont envoyées une fois par an en comparant le total des provisions déjà demandées par Corrèze Habitat avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire.
